Pratiques

Le Cabinet recouvre tous les aspects du droit des personnes :

Droit de la famille national et international

Droit pénal national et international

Droit social et de la protection sociale

Droit des étrangers

DROIT DE LA FAMILLE


Droits du couple

Droit du mariage et des régimes matrimoniaux (conseil et contentieux)

Concubinage, PACS

Séparation de corps et de fait

Procédures de divorce (consentement mutuel et procédures contentieuses)

Droits des enfants

Exercice des voies de recours en matière de filiation

Actions aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation

Actions à fins de subsides de l’enfant

Conseils en matière d’adoption (simple ou plénière)

Procédures relatives à l’autorité parentale

Contentieux relatifs à la garde des enfants

Contentieux afférents aux obligations alimentaires à l’égard des ascendants et descendants

Droits pénal de la famille

Abandon de famille,

Non représentation d’enfants,

Soustraction et déplacement d’enfants,

Violences intrafamiliales

Etat des personnes

Contentieux relatifs à la modification de l’état civil (nom et prénom)

DROIT PENAL


International

Assistance devant les juridictions internationales (Cour Pénale Internationale)

Assistance devant des juridictions nationales pour crimes internationaux (crimes de génocide et crimes contre l’humanité)

Assistance au niveau national de personnes accusées dans des pays étrangers (Afrique)

Assistance dans des procédures d’extraditions internationales

Pénal général

Homicides

Viols

Vols

Violences

Trafics de stupéfiants…

Affaires

Droit commun (faux, escroqueries, abus de confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, recel, blanchiments, extorsions, chantages, etc…)

Droit des sociétés (abus de biens sociaux, banqueroutes, etc…)

Droit de la concurrence (ententes, abus de positions dominantes, etc…)

Droit de la consommation (démarchages, publicités trompeuses, etc…)

Presse

Vie privée

Droit à l’image

Atteinte à la présomption d’innocence

Diffamations

Injures

Provocations aux crimes et délits

Provocation à la discrimination raciale

Contestation de crimes contre l’humanité

Publications interdites

DROIT SOCIAL ET DE LA PROTECTION SOCIALE


Relations individuelles

Conseil et contentieux liés aux ruptures du contrat (licenciement pour motif économique ou pour motif personnel, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat de travail, transaction, démission, prise d’acte de la rupture…).

Problématiques liées à la conclusion et à la qualification du contrat de travail (contrats à durée déterminée, contrats de travail à temps partiel)

Conditions d’exécution du contrat de travail et des règles de l’entreprise (temps de travail, conditions de travail, gestion des situations de souffrance au travail, mobilité etc..)

Protection sociale

Conseil et contentieux, relativement aux différentes prestations des régimes de base (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail…)

Conseil et contentieux, relativement aux régimes de protection sociale complémentaire.

Droit pénal du travail

Homicides et blessures involontaires

Mise en danger d’autrui

Délégations de pouvoirs et responsabilités

Travail dissimulé

Délit d’entrave

Main d’œuvre illicite

DROIT DES ETRANGERS


Nationalité

Conseil et contentieux en droit de la nationalité, acquisition, naturalisation, déchéance et libération des liens d’allégeance.

Asile

Préparation des dossiers, suivi de procédures et recours devant l’OFPRA et la CNDA.

Visa

Conseil et contentieux en visa court et long séjours.

Titre de séjour

Conseil (préparation et accompagnement de la demande) et contentieux.